Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de LES BOX GOURMANDES (« Maison Sard ») par des professionnels des métiers de la restauration, de l'hôtellerie et des cafés-hôtels-restaurants (CHR), justifiant d'un numéro SIRET valide. Le site n'est pas destiné aux particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont passées directement en ligne, après création d'un compte professionnel vérifié. Maison Sard se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Échantillons
Les échantillons proposés sur le site font l'objet d'un paiement immédiat en ligne, au moment de la commande.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Pour les échantillons, le règlement s'effectue immédiatement en ligne lors de la commande. Une fois le statut de client actif, plusieurs méthodes de paiement peuvent être proposées ; les modalités précises sont communiquées lors de l'ouverture du compte client ou indiquées sur chaque facture.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont assurées par transporteur sous température dirigée (Chronofresh) :
- France, Belgique, Luxembourg : délai de livraison J+3 ;
- Franco de port à partir de 1000 € d'achat pour les livraisons en France ;
- Reste de l'Europe : livraison possible à partir d'une palette complète.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Sard en cas de retard imputable au transporteur.
Article 6 – Réserve de propriété
Maison Sard conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix par le client, conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation relative à une livraison (produit manquant, non-conforme ou endommagé) doit être signalée par écrit à distribution.sard@gmail.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande, accompagnée de photographies justificatives. Passé ce délai, la marchandise sera réputée conforme et acceptée.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux relations entre professionnels. Les commandes passées sur le site sont donc fermes et définitives dès leur validation, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille.